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En outre, l’Utilisateur peut trouver des formulaires pour l’exercice de ses droits dans le site Web de l’Agence espagnole pour la protection des données.

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L’Utilisateur répondra des dommages et des préjudices de toute nature que la société PARQUE SAMA pourrait subir comme conséquence, directe ou indirecte, du non-respect par l’Utilisateur du présent document.

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NULLITÉ DES CLAUSES

Si une clause quelconque du présent document est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que la disposition, ou partie de celle-ci, s’avérant nulle ou inefficace et toutes les autres clauses resteront valables, la disposition en question, ou partie de celle-ci, étant considérée comme non exprimée, sauf si, s’avérant essentielle pour le présent document, elle devait l’affecter dans son intégralité.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole.

Pour tout litige lié à l’existence, l’accès, l’utilisation ou le contenu des conditions générales, tant le Client que la société PARQUE SAMA renoncent expressément à tout autre tribunal pouvant leur correspondre et se soumettent exclusivement à la juridiction et à la compétence des juges et des tribunaux de Madrid.

La société PARQUE SAMA se tient à la disposition de tous les Utilisateurs pour améliorer les contenus et les services du site Web. Si vous avez une suggestion ou une proposition, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à la direction [email protected]

INFORMATION LÉGALE ET ACCEPTATION

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